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Environnement, hygiène et propreté

Environnement

Outre sa valorisation en termes d’image auprès des consommateurs, l’engagement environnemental permet de nombreuses économies de fonctionnement (énergie, eau, éclairage…) sous réserve d’être pensé dès l’aménagement et l’équipement du local et de mettre en oeuvre des règles d’usage (régulation, suivi des consommations…).

L’ADEME
propose un ensemble d’aides et conseils à destination des commerces dans tous les domaines environnementaux
Site de l’ADEME

Vos actions peuvent être mises en valeur en tant qu’acteur du Paris Durable.
www.acteursduparisdurable.fr

Economies d’énergie

L’Agence Parisienne du Climat (APC)

Créée à l’initiative de la Ville de Paris, l’Agence Parisienne du Climat (APC) est une association loi 1901, qui vise à promouvoir la sobriété énergétique, accompagner le changement des comportements, développer les énergies renouvelables et aider à lutter contre le changement climatique (bâtiments, transports, consommation …).

Elle propose des conseils gratuits et indépendants en matière d’efficacité énergétique et d’utilisation des énergies renouvelables.

Elle met notamment à disposition des entreprises des conseillers Info Energie Climat.

Tél. 01 58 51 90 20 ou info-conseil@apc-paris.com
Plus d’informations sur: paris-commerce-energie.paris.fr

Eau potable

L’approvisionnement de Paris en eau provient à parts égales de rivières (Seine et Marne) et de captages situés parfois jusqu’à 150 km de la capitale.

Depuis 2010, la production, la distribution et la facturation d’eau potable sont exercées par Eau de Paris, régie autonome à personnalité morale et financière de la Ville de Paris.

Pour tous problèmes relatifs à l’eau distribuée à Paris (création d’un branchement professionnel, pression, fuite, suivi des consommations, qualité et gout de l’eau, compteur divisionnaire, facturation…), vous pouvez contacter Eau de Paris via un
numéro unique : 0974 506 507 (prix d’un appel local) et www.eaudeparis.fr

Assainissement

Les eaux usées non domestiques sont tous les rejets correspondant à une utilisation de l’eau non liée à l’usage particulier : eaux industrielles, mais aussi rejets des artisans, commerçants, professions libérales, administrations.
Elles sont scindées en :

  • eaux usées assimilables à un usage domestique : nécessitent une simple déclaration d’activité (formulaire sur le site paris.fr ), puis de transmettre les justificatifs d’auto-surveillance annuelle (activités de restauration, métiers de
    bouche, nettoyage à sec, dentistes, coiffeurs…).
  • eaux usées non domestiques strictes (contenant des produits ayant un impact sur le milieu naturel) : nécessitent une autorisation préalable de déversement (rejets des usines et ateliers, blanchisseries, garages, stations-services, laboratoires d’analyses médicales, laboratoires pharmaceutiques…).

A Paris, l’assainissement est géré en régie, par la Section de l’Assainissement de Paris, service technique de la Ville de Paris intégré à la Direction de la Propreté et de l’Eau -Section de l’Assainissement de Paris -Contrôle des Eaux

17 rue Delesseux 75019 Paris
01 44 75 23 70 – du lundi au vendredi
dpe-stea.sapsce@paris.fr

Les autorisations particulières fixent les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour pouvoir être admises dans le réseau (notamment les concentrations limites en matières polluantes et toxiques. Quelle que soit la catégorie des eaux, le rejet de produits dangereux est interdit (hydrocarbures, produits corrosifs, produits chimiques…).

Attention : le règlement d’assainissement impose à tous les métiers de bouche (restaurateurs, cantines, traiteurs, …), l’installation et l’entretien d’un séparateur à graisses ainsi que l’enlèvement par un prestataire spécialisé des huiles
alimentaires usagées, et pour certaines activités, l’installation d’un dispositif de prétraitement des effluents (débourbeur, séparateur à graisses ou à hydrocarbures…).

Ces équipements sont soumis à votre auto-surveillance, pour laquelle vous devez produire des justificatifs attestant que vous avez retenu la pollution à la source (contrat d’entretien du séparateur à graisses, bordereaux de curage, bordereau d’enlèvement des huiles alimentaires usagées, etc…) et que cette pollution n’est pas allée dans le réseau d’assainissement (égouts).

Le déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau d’eau public sans autorisation est puni d’une amende (article L 1337-2 du Code de la Santé publique). L’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) peut, sous certaines conditions, apporter une aide financière aux gestionnaires d’activités non-domestiques afin de réduire les risques de pollution.

Pour en savoir plus, consultez le site de l’AESN :
www.eau-seine-normandie.fr

Pour toutes informations sur les rejets autorisés, le règlement d’assainissement et les déclarations à produire, contactez la Subdivision Contrôle des eaux :
01 44 75 23 70 du lundi au vendredi
ou par courriel : dpe-stea.sapsce@paris

Collecte et traitement des déchets

Les professionnels sont responsables de l’élimination de leurs déchets. Ils peuvent cependant faire appel à la municipalité dans certains cas. Toutes les informations sur la gestion des déchets.

Déchets assimilables aux déchets des ménages

La collecte des déchets est réglementée par l’arrêté du Maire de Paris et du Préfet de
Police du 10 mai 1983 et le règlement sanitaire départemental.
La Mairie de Paris a pour obligation de collecter les déchets des ménages, puis de les faire traiter via le SYCTOM, Agence métropolitaine des déchets.

Les entreprises sont responsables légalement de la collecte et de l’élimination de leurs déchets et de ceux de leurs clients, directement ou via des collecteurs privés.

Pour leurs déchets dits banals (non toxiques, non pondéreux…), elles peuvent cependant faire appel au service public municipal moyennant une contractualisation et le versement d’une redevance spéciale (contrat DNM pour «Déchets non ménagers»). Les contrats sont habituellement souscrits pour une durée de 3 mois, renouvelables par tacite reconduction et résiliables avec préavis d’un mois. Au-delà d’une franchise pour un volume journalier de 330 litres de déchets, la collecte est payante et le prix est proportionnel au volume des bacs fournis.

La cuve des bacs est de couleur différente de celle des particuliers, mais les couvercles sont identiques : blanc pour le verre, jaune pour les emballages carton, plastique, métal et tous les papiers, vert pour tous les autres déchets non recyclables.

Les dispositions réglementaires liées à la collecte des déchets ménagers obligent, sous peine de verbalisation, à respecter les horaires de présentation des bacs , posés une heure avant la collecte et récupérés ¼ d’heure après.

La collecte de verre (bacs à couvercle blanc) fait l’objet d’un partenariat particulier entre la Ville de Paris, les collecteurs et les utilisateurs industriels de verre recyclés, qui concerne particulièrement les cafés, hôtels et restaurants : des tournées additionnelles aux tournées de collecte de déchets ménagers sont organisées dans la plupart des arrondissements.

Par ailleurs, suivant les filières, et en compensation de la taxe payée par les consommateurs, les éco-organismes agréés mettent en place des points de reprise des produits recyclables dans les magasins et ateliers (Eco-Systèmes et Eco-Logic pour les DEEE – déchets électriques, électroniques et d’électroménagers, Eco-Mobilier pour les meubles, Eco-Folio pour les papiers et cartons, CorePile et Screlec pour les piles, Recylum pour les ampoules, etc…).

Enfin, la collecte de matières organiques (déchets de cuisine et de jardin) est obligatoire pour les gros producteurs (hôpitaux, caisses des écoles, restauration..) et doit être effectuée par les entreprises elles-mêmes via l’organisation d’une collecte privée.
Certains commerces (ex : cafés restaurants relevant du SYNHORCAT) se sont organisés collectivement en ce sens, afin de recycler en compost ces déchets triés en amont.

Un service d’accueil (du lundi au vendredi de 7h00 à 19h00) répond à vos questions dans les quatorze divisions de Propreté de Paris.

Dans le cas de production de déchets non assimilables aux ordures ménagères (type déchets dangereux, toxiques ou spéciaux, déchets inertes de chantier etc …) les professionnels doivent faire appel à un collecteur privé.

L’annuaire des éco-entreprises mis à jour par les Chambres de Commerce et d’Industrie est disponible sur le site:
www.eco-entreprises.fr/aef/rechercheMulticritere

Encombrants

Les professionnels sont responsables légalement de l’élimination de leurs déchets. En conséquence, l’enlèvement de leurs objets encombrants n’est pas assuré par le service public.
L’accès aux déchetteries et Centres de Valorisation des encombrants, réservé aux particuliers, ne leur est pas autorisé et peut donner lieu à verbalisation.

Cependant les professionnels peuvent faire appel à des sociétés privées qui revalorisent les matériaux tels que:
www.wearephenix.com

Graffitis et affichage sauvage

A Paris, ils sont enlevés gratuitement par la Ville de Paris suite au signalement, sur les façades des immeubles, visibles par le public et apposés à une hauteur maximale de 4 mètres à partir du sol.

Trois solutions pour signaler et demander l’enlèvement d’un graffiti :

  • Utiliser le formulaire internet teleservices.paris.fr/dansmarue/
  • Accéder à l’application mobile DansMaRue disponible en téléchargement gratuit sur Google Play (Androïd) et sur App Store (Apple)

    La procédure est la même pour l’affichage sauvage.

Bruit et odeurs

Vous devez tout mettre en oeuvre pour éviter les nuisances de vos activités auprès de votre voisinage.

Qui contacter pour s’informer:
www.bruit.fr
www.bruitparif.fr
www.caue75.fr
www.adil75.org

Pour les travaux d’isolation acoustique et thermique : www.anah.fr

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) dépendent de la Préfecture de Police. Un formulaire de réclamation est disponible sur le site : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/

Les activités professionnelles des commerçants ou artisans sont régies par le code de la santé publique qui sanctionne les bruits de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage, s’ils dépassent de 5 dB le bruit habituel de 7 heures à 22 heures et de 3 dB de 22 heures à 7 heures.

Les exploitants d’établissements recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée doivent limiter le niveau sonore à l’intérieur à 102 dB(A) sur 15 minutes avec un seuil de 118 dB(C) sur 15 minutes pour les basses fréquences. Ces seuils sont abaissés pour les spectacles jeune public à 94 dB(A) et 104 dB(C), ainsi que pour les cinémas et en cas de diffusion en plein air.

Hygiène

Pour signaler la présence de rongeurs (souris, rats), vous pouvez vous adresser au Service Parisien de Santé Environnementale (SPSE) qui pourra selon les cas intervenir ou vous conseiller :
SPSE, 11 rue George Eastman, 75013 Paris
spse.dfas@paris.fr

Pour tout signalement de rongeurs sur la voie publique, vous pouvez également utiliser l’application mobile gratuite DansMaRue depuis votre smartphone.

Pour tout autre problème d’insalubrité dans les immeubles concernant les logements ou les parties communes, vous pouvez contacter le Service Technique de l’Habitat :
Mairie de Paris
Service Technique de l’Habitat
17 boulevard Morland
75181 PARIS Cedex 04
01 42 76 89 43

Sécurité et péril des immeubles

Depuis le 1er juillet 2017, la Ville de Paris est compétente en matière de péril et de sécurité des équipements communs pour les bâtiments à usage principal d’habitation ainsi que de salubrité et de péril pour les bâtiments à usage partiel ou total d’hébergement.

Pour signaler un péril sur un bâtiment à usage total ou partiel d’habitation ou d’hébergement, la démarche doit être réalisée auprès de la Direction du Logement et de l’Habitat de la Ville de Paris.

Par courrier :
Ville de Paris
Direction du logement et de l’habitat
Service technique de l’habitat
103 avenue de France
75013 Paris

ou depuis le site internet de la Ville de Paris : www.paris.fr/services-et-infos-pratiques/logement/prevention-pour-le-logement

La Préfecture de Police reste compétente dans les cas suivants :
– la sécurité-incendie des établissements recevant du public à usage d’hébergement,
– les bâtiments menaçant ruine autres que les immeubles à usage d’habitation et/ou d’hébergement (ex : équipement, immeuble d’activité, atelier, entrepôt, etc.).
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr