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Obtenir le label « Entreprise du Patrimoine Vivant »

Le label « Entreprise du Patrimoine Vivant », délivré par l’État, distingue les entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence. Pourquoi et comment obtenir ce label ?

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L’orfèvre d’art labellisé EPV Nicolas Marischael par ©Nicolas Scordia

Quel est son but et quels avantages pour mon entreprise ?

Un outil de développement et de promotion

Le label EPV est avant tout un appui au développement économique des PME. Il leur offre un accompagnement non négligeable dans leur développement et leur médiatisation au niveau national comme international. Présence collective sur des salons emblématiques, mise en avant lors de manifestations culturelles, soutien à l’exportation, organisation de visites de prescripteurs étrangers en France, appuis individualisés : de nombreuses actions collectives ou individuelles sont mises en place pour soutenir les entreprises labellisées.

 

« Le label EPV est un véritable gage de qualité auprès de la clientèle et des prescripteurs qui recherchent des professionnels reconnus pour l’excellence de leur métier. Il met en avant les artisans alliant tradition et innovation, savoir-faire et création, mais aussi travail et passion, patrimoine et avenir. » souligne Nicolas Marischael, orfèvre labellisé EPV.

Des incitations fiscales

De manière plus pragmatique, le label EPV vous fera bénéficier d’un crédit d’impôt métiers d’art, pour la création d’ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série (égal à 15 % de la somme des salaires et charges sociales afférents aux salariés directement affectés à la réalisation de ces ouvrages).

Vous pourrez aussi demander un crédit d’impôt apprentissage, égal au nombre moyen annuel d’apprentis dont le contrat a atteint une durée d’un mois minimum multiplié par 2 200 €, une mesure prise en faveur de la transmission des savoir-faire.

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L’orfèvre d’art labellisé EPV Nicolas Marischael par ©Nicolas Scordia

Comment obtenir le label EPV ?

Conditions d’éligibilité

Cette distinction est ouverte à toutes les activités de production, transformation, réparation et restauration dans les métiers liés à l’art et à la culture, à la gastronomie ou à l’industrie. Pour l’obtenir, vous devez être inscrit au RCS et au RM. Vous devez en outre répondre à un ou plusieurs des principaux critères suivants :

 

détenir un patrimoine économique spécifique, qui peut être constitué d’équipements ou de documentations techniques rares. Il peut comprendre également les droits de propriété intellectuelle de l’entreprise ou se traduire par un réseau de clientèle spécifique et par des marchés remarquables ;

 

détenir un savoir-faire rare, notoire et indiscutable, exclusif ou partagé avec un nombre très limité d’entreprises. Il peut s’agir d’un savoir-faire non accessible par les voies de formation normales et dispensé par l’entreprise elle-même, ou par la présence au sein de l’entreprise de salariés détenant un savoir-faire exigeant une formation très longue, d’employés difficiles à recruter ou à former ;

 

être renommé pour la dimension culturelle de vos prestations ou votre localisation. Cette notoriété peut provenir également de votre contribution à l’évolution technologique de votre activité ou au maintien du métier en France.

 

Conditions d’attribution et durée de vie

Comme la majorité des labels, il vous faudra présenter un dossier de candidature. L’analyse des dossiers est réalisée par une commission nationale indépendante constituée de professionnels qui œuvrent en faveur des pratiques garantissant l’excellence au sein de leur propre activité. L’Institut supérieur des métiers (ISM) est en charge d’assurer le secrétariat de cette commission nationale et d’instruire les demandes d’attribution du label. Il est décerné pour une durée de 5 ans.

Plus de 1 400 entreprises ont déjà obtenu le label EPV. Alors pourquoi pas la vôtre ?

N’hésitez-pas à télécharger le dossier de candidature sur le site national des Entreprises du patrimoine vivant : www.patrimoine-vivant.com

Sources / informations complémentaires :

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