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Utilisation du domaine public

Terrasses et étalages

Les commerçants peuvent être autorisés à installer des étalages et des terrasses sur les trottoirs au devant de leur fonds. Les demandes sont étudiées en fonction du règlement municipal des étalages et terrasses en date du 27 juin 1990, les décisions sont discrétionnaires.

TERRASSES, ÉTALAGES, CONTRE ÉTALAGES ET CONTRE TERRASSES

Une terrasse ouverte est l’installation sur la voie publique de tables et de chaises, sur un emplacement pouvant être délimité par des bacs à plantes. L’emplacement de la terrasse ouverte est accolé à la devanture du commerce, sauf dans le cas de la contre-terrasse ouverte, située en bordure de trottoir.

Cela concerne exclusivement les établissements de licences de débits de boissons ou de restauration (cafés, restaurants, salon de thé, …), et disposant d’une salle à l’intérieur où les clients peuvent consommer assis.

Le dépôt peut se faire en ligne grâce au lien suivant :
https://guichetpro.paris.fr/crm/

Retrouvez le règlement des étalages et terrasses :
https://api-site.paris.fr/images/80393

Retrouvez le document de demande d’occupation du domaine public, grâce au lien:
https://api-site-cdn.paris.fr/images/80844

Retrouvez la carte des terrasses autorisées:
http://capgeo.sig.paris.fr/Apps/EtalagesTerrasses/

Retrouvez le cahier de recommandation des étalages et terrasses à Paris :
https://api-site.paris.fr/images/80394


COMMERCES ACCESSOIRES

Seuls les restaurants, débitants de boissons, glaciers ou exploitants de salons de thé peuvent installer sur une partie de la surface consacrée à la terrasse des meubles mobiles. Il ne peut être proposé à la clientèle qu’un nombre limité de denrées ou produits :  crêpes, huîtres et coquillages, marrons grillés et gaufres, glaces à consommer, sandwiches et croques-monsieurs.


CONDITIONS À RESPECTER

Les étalages et les terrasses ne peuvent occuper qu’une partie du trottoir.
La circulation des piétons doit pouvoir être garantie en toutes circonstances et en tous lieux.

Deux règles doivent être respectées  :

  • L’étalage ou la terrasse ne peut occuper que le tiers de la largeur du trottoir et une distance d’au moins 1,60 mètre doit être garantie pour les piétons.
  • Les terrasses ne peuvent pas être mises en place sur les trottoirs d’une largeur inférieure à 2.20 mètres. Des dispositions particulières sont prévues pour les voies piétonnes et les voies marchés.

Les étalages et les terrasses doivent être conçus et installés de façon à préserver l’aspect tant de l’immeuble que de la rue.
A la fermeture du commerce, l’étalage ainsi que les tables et les chaises doivent être rentrés à l’intérieur du commerce.

TARIFS

La mise en place de marchandise ou de denrées ainsi que des tables et des chaises sur le trottoir donne lieu au versement de droits de voirie.

Leurs montants sont votés par le Conseil de Paris.

Les tarifs des droits de voirie 2019 sont indiqués en ligne sur le lien suivant :

https://www.api-site.paris.fr/paris/public/2019%2F0%2Farr%C3%A9t%C3%A9%20droits%20de%20voirie%202019%20BMO.pdf

Ces tarifs sont actualisés chaque année.

Ils varient en fonction :

  • du statut de la voie (voie piétonne, voie ouverte à la circulation publique …),
  • des dimensions et de la nature de l’occupation,
  • de la valeur commerciale de la voie.

Traditionnellement, la redevance est payée annuellement  et par avance, mais le versement d’acompte au profit de la personne publique propriétaire est admis. En cas de retrait de l’autorisation avant le terme prévu pour un motif autre que l’inexécution des clauses, la partie de la redevance versée d’avance et correspondant à la période restant à courir est restituée au titulaire.

INFRACTIONS ET ABROGATION D’AUTORISATION

Les agents assermentés du service de la publicité et des droits de voirie ainsi que les agents de police peuvent constater les infractions au règlement des étalages et terrasses, et notamment le défaut d’autorisation d’installation.

Un procès-verbal est dressé par ces agents et des poursuites pénales sont engagées à l’encontre du contrevenant.

L’autorisation peut prendre fin à tout moment, même antérieurement à la durée éventuellement fixée dans le titre d’occupation. Le refus de renouvellement d’autorisation n’ouvre pas droit à indemnité.

En cas d’abrogation prématurée, l’occupant peut bénéficier d’une indemnisation dans le cadre d’une concession (contrat passé entre l’administration et l’occupant), ou si, dans le cadre d’une permission (autorisation administrative unilatérale), l’abrogation est effectuée pour un motif d’intérêt général.

Enseignes

Taxe sur les enseignes et de la publicité extérieure

L’installation des étalages et terrasses, des enseignes est soumise à autorisation.

Les droits de voirie sont perçus :

  • pour les étalages et terrasses,
  • pour les enseignes surplombant la voie publique.

Les droits de voiries sont calculés à l’année en prenant en compte :

  • la nature de l’objet ou de l’ouvrage, ses dimensions et sa localisation sur l’espace public,
  • le tarif est fixé suivant la commercialité de la voie (il y a 5 catégories de commercialité).

Les enseignes disposées sur le bandeau d’une terrasse fermée peuvent être soumises à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) qui est calculée en fonction de la surface de l’enseigne (la taxe s’applique aux enseignes situées à l’extérieur d’un local et visibles d’une voie ouverte à la circulation publique).

Retrouver le cahier de recommandations pour la publicité et enseignes via le lien : https://docplayer.fr/19429598-Publicite-enseignes-et-preenseignes-a-paris-cahier-de-recommandations.html

Demande d’autorisation d’enseignes:
https://api-site.paris.fr/images/80389

Tarifs TPLE pour 2019 :
https://www.api-site.paris.fr/paris/public/2019%2F0%2Farr%C3%A9t%C3%A9%2021%2009%2018%20TLPE%202019%20BMO.pdf

POUR ÊTRE ATTRACTIVE ET EFFICACE, UNE ENSEIGNE DOIT ÊTRE :

  • visible et repérable,
  • lisible et compréhensible : le choix de la couleur et de la typographie donnent des indications sur la nature des produits et des services proposés. Cela fait partie de l’identité visuelle,
  • propre et soignée,
  • en parfait état : la boutique doit être repérée vite et facilement grâce à des codes identifiables (texte/couleur /éclairage) dans un environnement urbain dense et au milieu d’autres enseignes,
  • correctement éclairée.

RECOMMANDATIONS POUR LES ENSEIGNES

  • Le style, les couleurs et le graphisme des enseignes doivent s’intégrer harmonieusement dans le paysage environnant, avec la devanture et la façade de l’immeuble.
  • La couleur blanc-doré est privilégiée pour les sources lumineuses des enseignes (obligatoire en zone de publicité interdite et en zone de publicité restreinte D).

Une exception est faite pour les croix de pharmacie et les carottes de bureaux de tabac.

  • L’éclairage des enseignes doit être le plus discret possible, préserver la tranquillité du voisinage, éviter l’éblouissement et dans toute la mesure du possible, être équipé de dispositifs basse consommation.
  • Le nombre d’enseignes est limité à une seule par type (parallèle ou perpendiculaire), par établissement et par façade. Le nombre de logos est limité à un par enseigne.
  • Les enseignes lumineuses ne doivent pas être clignotantes, défilantes, animées ou à luminosité variable.

LE DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION

Le dossier de demande d’autorisation d’installation, de modification ou de déplacement d’une enseigne doit être composé :

  • du formulaire de demande d’autorisation,
  • du plan de l’objet (vue de face et de côté), avec nature et couleur des matériaux, dimensions de l’enseigne et position sur l’immeuble, textes et graphisme, de photographies en couleur de la façade et du voisinage (avec le 1er étage et la porte d’entrée).

L’emplacement de l’enseigne doit être mentionné.

Une autorisation d’installation d’enseigne est nécessaire sur l’ensemble du territoire parisien, découpé en zones dans lesquelles la publicité est plus ou moins restreinte :

  • zone de publicité restreinte A (ZPR A),
  • zone de publicité restreinte B (ZPR B),
  • zone de publicité restreinte C (ZPR C),
  • zone de publicité restreinte D (ZPR D),
  • zone de publicité interdite.

Le formulaire de demande d’autorisation est disponible au Pôle accueil et service à l’usager et téléchargeable sur :

https://guichetpro.paris.fr/crm/

Végétalisation

Pour rendre Paris plus agréable, contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, mais aussi améliorer l’attractivité de votre commerce, vous pouvez réaliser la végétalisation :

  • de votre devanture extérieure (jardinières, pots, plantes grimpantes en façade…),
  • du mur de votre immeuble, via la copropriété,
  • de votre vitrine (plantes en pot),
  • de votre cour intérieure si elle est accessible au public,
  • des pieds d’arbres et terre-pleins devant votre boutique.

La Ville de Paris soutient ces initiatives et peut vous proposer des graines et jeunes plants, des conseils et un accompagnement pour l’entretien et l’arrosage.

Les mairies d’arrondissement et les conseils de quartiers peuvent également disposer de budgets spécifiques pour soutenir ce type d’opérations.

Ces aménagements peuvent aussi être réalisés globalement, via une association de commerçants qui pourra organiser un roulement pour l’entretien ou faire appel à un prestataire. Tous les renseignements sur :
https://www.paris.fr/pages/vegetalisons-la-ville-2459

Mobilier urbain

CENDRIERS MOBILES

Pour lutter contre les mégots, depuis la loi interdisant la cigarette dans les lieux publics, la Ville de Paris a exonéré les cendriers mobiles de droits de voirie.

Pour en installer un devant votre commerce, remplissez le formulaire de demande d’autorisation disponible sur paris.fr ou contactez le Pôle Accueil et Service à l’Usager.

PORTE-MENUS

Sur les terrasses ouvertes, la pose de chevalet ou de porte-menu est limitée à un seul par façade ou portion de façade, dans les limites de l’emprise et d’une hauteur maximum d’1,60 m pour un porte-menu et 1 m pour un chevalet.

JARDINIÈRES

Les jardinières doivent être en matériaux nobles : bois lasuré ou peint, métal, fonte, terre-cuite, zinc…, de préférence rectangulaires ou carrées.

Les jardinières latérales sont préférables aux jardinières disposées en continu parallèlement à la façade, permettant aux terrasses d’être visibles et de ne pas constituer une enclave isolée du trottoir (largeur limitée à celle de la terrasse, 1,60 m de hauteur maximum pour les végétaux, 0,40 m de hauteur maximum pour les bacs et les pots).

Palissades et échafaudages de chantier

La pose d’échafaudage ou de palissade est soumise à autorisation et fait l’objet d’une taxation dont les tarifs sont fonction de la taille de la palissade ou de l’échafaudage, de sa nature et de la durée d’occupation du domaine public.

L’autorisation de poser un échafaudage ou une palissade est délivrée par la section territoriale de voirie de l’arrondissement. Au préalable, les services d’urbanisme vérifient que les travaux réalisés sur le terrain ont bien été autorisés. Il vous est donc conseillé de soumettre le dossier aux services d’urbanisme avant de le déposer à la section territoriale de voirie.

Vous pouvez faire votre demande d’autorisation en ligne via le guichet des professionnels de Paris : https://guichetpro.paris.fr/crm/
ou vous déplacez au PASU (Pôle Accueil et Service à l’Usager)
6 promenade Claude Lévi-Strauss
75013 Paris

Stationnement

Les professionnels parisiens peuvent bénéficier de la carte de stationnement “professionnel sédentaire”. Cette carte virtuelle, au tarif de 45€ + 1,5€ par jour, permet de vous stationner à proximité de votre commerce.

Vous pouvez demander votre carte virtuelle sur :
https://guichetpro.paris.fr/crm/

Pensez à anticiper la demande car le délai de traitement est de 10 jours ouvrés mais peut parfois être plus long.

Pour plus d’informations, consultez le site de paris.fr :
https://www.paris.fr/pages/les-offres-de-stationnement-pour-les-professionnels-6656

Contacts

Pour demander une autorisation d’occupation du domaine public, suivre votre demande, obtenir des renseignements et connaitre les tarifs :

  • consultez la page >
    https://www.paris.fr/pages/commercants-et-artisans-3571
  • ou contactez >
    Direction de l’Urbanisme, sous-direction du permis de construire et du paysage de la rue
    PASU (Pôle Accueil et Service à l’Usager de la direction de l’Urbanisme)
    6 promenade Claude Levi-Strauss
    75013 Paris
    en prenant rendez vous via rdv.pasu@paris.fr

– ou en téléphonant aux secrétariats de circonscription du Pôle :

Secrétariat : 01 42 76 89 57 / 39 14 / 20 81 / 33 65

1er arrond. : 01 42 76 24 71

7e arrond. : 01 42 76 29 82

8e arrond. : 01 42 76 38 45

15e arrond. : 01 42 76 31 18 / 34 11

16e arrond. : 01 42 76 31 47 / 32 71

Secrétariat : 01 42 76 34 25 / 31 90 / 24 94 / 89 38

2e arrond. : 01 42 76 23 05

9e arrond. : 01 42 76 32 41 / 20 45

10e arrond. : 01 42 76 24 68

17e arrond. : 01 42 76 37 55 / 20 45

18e arrond. : 01 42 76 23 05

Secrétariat : 01 42 76 23 06 / 24 06 / 89 08 / 34 44

3e arrond. : 01 42 76 26 27

4e arrond. : 01 42 76 31 38

11e arrond. : 01 42 76 22 86 / 26 13

19e arrond. : 01 42 76 24 04 / 24 69

20e arrond. : 01 42 76 24 69 / 37 12

Secrétariat : 01 42 76 34 47 / 39 36 / 23 17

5e arrond. : 01 42 76 35 31 / 22 57

6e arrond. : 01 42 76 30 83

12e arrond. : 01 42 76 22 11 / 24 02

13e arrond. : 01 42 76 22 57 / 24 02

14e arrond. : 01 42 76 71 00